par Pour faire respecter les droits de l’homme au niveau mondial, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (47 membres élus) étudie la situation des droits de l’homme dans chaque Etat membre des Nations Unies (192) tous les quatre ans et demi, sous forme d’évaluation par les autres Etats. Il s’agit de l’Examen Périodique Universel (EPU). Tous les Etats sont tenus de se soumettre à cette procédure.
La France va donc faire l’objet d’une audition au titre de l’Examen Périodique Universel, en mai.
Cf . La page des fondamentaux du n° 27 de “Humains” https://www.acatfrance.fr/public/fondamentaux-h27.pdf
C’est l’occasion unique de faire un bilan sur la réalité effective des droits humains en France. Et sur les mesures que la France a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.
Les associations de défense des droits de l’homme comme l’ACAT sont parties prenantes à ce bilan.
L’ACAT-France a donc rendu un rapport alternatif sur l’usage de la force par la police et la gendarmerie, la situation des demandeurs d’asile et les réfugiés.
La hausse inquiétante de l’usage illicite de la force par les forces de l’ordre.
Depuis l’épisode des gilets jaunes, dénoncer l’augmentation de la violence policière est une banalité confirmée par des faits troublants, dont l’augmentation des effectifs de sécurité, la banalisation et l’utilisation croissante d’un arsenal d’armes potentiellement dangereuses comme les grenades de désencerclement. L’impossibilité d’avoir des enquêtes indépendantes en cas de bavure ou d’accident (Elles sont toujours menées par des services de police ou de gendarmerie) contribue à la défiance de la population envers les forces de l’ordre.
Une politique migratoire restrictive et expéditive.
Les droits des demandeurs d’asile sont souvent ignorés voir bafoués. A l’encontre des migrants et des demandeurs d’asile, le harcèlement policier, les opérations répétées d’expulsion massive, le refus ou la limitation de l’aide humanitaire ainsi que le manque d’accès des migrants et des demandeurs d’asile aux services pour des personnes en état de précarité et de difficultés nombreuses peuvent être qualifiés de traitements inhumains et dégradants. Il faut y ajouter la situation des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) laissés en dehors de tout dispositif national d’accueil aux mineurs.
La réforme de 2018 “loi asile et immigration” permet d’accélérer cette chasse aux migrants, par des procédures de tri accrus parmi les demandeurs d’asile (délais raccourcis pour les formalités administratives, traitement accéléré des situations complexes, recours accru aux centres de rétention administrative), Intervenons : J’agis pour le respect des droits humains /ACAT France
